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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle: émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle: émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle in Grande Prairie, AB

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Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au droit public.
Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au droit public.

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