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Les conflits horizontaux de normes: le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

Les conflits horizontaux de normes: le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

By None

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Issue de deux années de recherches menées par un groupe de travail d'une vingtaine de chercheurs, une étude des raisonnements qui permettent aux juges de trancher entre plusieurs normes de même valeur ou niveau, dans le cas de conflits au sein d'un même ordre juridique.
Issue de deux années de recherches menées par un groupe de travail d'une vingtaine de chercheurs, une étude des raisonnements qui permettent aux juges de trancher entre plusieurs normes de même valeur ou niveau, dans le cas de conflits au sein d'un même ordre juridique.

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