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Le droit disciplinaire dans la jurisprudence: une analyse des arrêts de Cour Strasbourg, constitutionnelle et cassationLe droit disciplinaire dans la jurisprudence: une analyse des arrêts de Cour Strasbourg, constitutionnelle et cassation

Le droit disciplinaire dans la jurisprudence: une analyse des arrêts de Cour Strasbourg, constitutionnelle et cassation in Grande Prairie, AB

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Le droit disciplinaire dans la jurisprudence: une analyse des arrêts de Cour Strasbourg, constitutionnelle et cassation

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Une analyse de la jurisprudence dans les décisions disciplinaires rendues par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation entre 1950 et 2012. Cette jurisprudence concerne des recours introduits par des personnes exerçant différents types de professions (avocats, pharmaciens, médecins, etc.).
Une analyse de la jurisprudence dans les décisions disciplinaires rendues par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation entre 1950 et 2012. Cette jurisprudence concerne des recours introduits par des personnes exerçant différents types de professions (avocats, pharmaciens, médecins, etc.).

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