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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle: étude de droit comparé franco-allemand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle: étude de droit comparé franco-allemand

By None

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Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. Dans cette thèse, l'auteure montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum.
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. Dans cette thèse, l'auteure montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum.

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