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La Cour européenne des droits de l'hommeLa Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme in Grande Prairie, AB

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La Cour européenne des droits de l'homme

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Synthèse sur la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe qui a pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
Synthèse sur la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe qui a pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.

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