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Droit matériel européen des ententes: textes et commentairesDroit matériel européen des ententes: textes et commentaires

Droit matériel européen des ententes: textes et commentaires in Grande Prairie, AB

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Droit matériel européen des ententes: textes et commentaires

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Présentation et commentaires des textes fondamentaux consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.
Présentation et commentaires des textes fondamentaux consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.

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