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Actualités en droit des successions et libéralités

Actualités en droit des successions et libéralités in Grande Prairie, AB

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Actualités en droit des successions et libéralités

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Actualités en droit des successions et libéralités in Grande Prairie, AB

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Somme de contributions examinant l'actualité législative et jurisprudentielle du droit successoral en Belgique. Les donations et leurs possibles révocations entre époux, l'insanité d'esprit en matière de libéralités ainsi que les conditions d'application et les limites du pacte Valkeniers sont passées en revue.
Somme de contributions examinant l'actualité législative et jurisprudentielle du droit successoral en Belgique. Les donations et leurs possibles révocations entre époux, l'insanité d'esprit en matière de libéralités ainsi que les conditions d'application et les limites du pacte Valkeniers sont passées en revue.

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